Définition et sens de SAISIE (Seizure
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SAISIE (Seizure


Mesure d'arrêt d'un navire accordée par l'autorité judiciaire à quelqu'un qui estime avoir des créances à faire valoir à l'encontre du Capitaine ou de l'Armateur.
Source: rouen.port.fr

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SAISIE (Seizure


Mesure d'arrêt d'un navire accordée par l'autorité judiciaire à quelqu'un qui estime avoir des créances à faire valoir à l'encontre du Capitaine ou de l'Armateur.
Source: omasas.com




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