Titre dont le nom du propriétaire n’est pas communiqué à la société émettrice.

Def xxxx.

Se dit d'un titre dont l'émetteur (la société) connaît l'identité du titulaire (l'actionnaire) par l'intermédiaire d'une inscription dans un registre spécial.

Titre mentionnant le nom de son propriétaire.

Titre mentionnant le nom de son propriétaire. Le titre au nominatif pur est inscrit dans les registres de la société qui l’a émis, le titre au nominatif administré est inscrit dans les registres d’un [..]

Titre qui mentionne le nom de son propriétaire. Ce dernier est inscrit dans les registres de la société émettrice.

Contrairement au titre au porteur, le nom du porteur du titre est enregistré dans les registres de la société émettrice.

Titre immatriculé au nom du propriétaire dans les livres d'une société. Il ne peut être transféré que si le certificat est endossé par le propriétaire inscrit. Ce genre de titre peut être immatriculé [..]

Inscription dans un registre spécial du nom du titulaire et du montant de sa créance . L'inscription est le titre du créancier inscrit . Le titre nominatif peut être converti en titre au porteur et vice-versa. Il se transmet par transfert, par la création d'une nouvelle inscription au nom du nouveau titulaire. Ce registre peut être le registre des [..]