Définition et sens de Tutelle des mineurs
Que veut dire Tutelle des mineurs? Trouvez ici 3 définitions du mot Tutelle des mineurs. Vous pouvez également ajouter une définition de Tutelle des mineurs.
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Tutelle des mineursLorsque l'autorité parentale ne peut plus s'exercer, les enfants mineurs peuvent être placés sous tutelle légale. Un tuteur est nommé, en remplacement des parents, qui doit prendre soin de la personne du mineur et assurer la gestion et la conservation de son patrimoine éventuel.
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Tutelle des mineursREDIRECT Tutelle des mineurs
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Tutelle des mineursEn droit français, la tutelle des mineurs désigne la tutelle ouverte pour les enfants mineurs, lorsque les titulaires de l'autorité parentale ne peuvent plus l'exercer.La tutelle des mineurs est régie [..]
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