Définition et sens de Union civile
Que veut dire Union civile? Trouvez ici 8 définitions du mot Union civile. Vous pouvez également ajouter une définition de Union civile.
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Union civileengagement de deux personnes qui expriment leur consentement à faire vie commune. L’union civile est contractée publiquement devant un célébrant compétent et elle est constatée dans un acte d’union civile.
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Union civileEn Italie il n'existe aucune reconnaissance législative pour les couples non mariés, que ce soit des couples de personnes du même sexe ou de sexes différents.Au cours de la dernière législature beauco [..]
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Union civileEn Italie il n'existe aucune reconnaissance législative pour les couples non mariés, que ce soit des couples de personnes du même sexe ou de sexes différents.Au cours de la dernière législature beauco [..]
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Union civileCatégorie:Droit de la familleCatégorie:Partenariat enregistréCatégorie:LGBTen:Category:Same-sex marriagees:Categoría:Matrimonio entre personas del mismo sexonl:Categorie:Homohuwelijk
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Union civileCatégorie:Droit de la familleCatégorie:Partenariat enregistréCatégorie:LGBTen:Category:Same-sex marriagees:Categoría:Matrimonio entre personas del mismo sexonl:Categorie:Homohuwelijk
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Union civileREDIRECT Union civile
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Union civileL'union civile est au Québec une forme d'union légale destinée à encadrer la vie commune de deux personnes. L'objectif de l'union civile est d'offrir aux couples non mariés une forme de reconnaissance [..]
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Union civileL'union civile est une forme de reconnaissance légale d'un couple. On entend par union civile :le mariage civil (dans certains pays, le mariage religieux emporte également des effets civils) ;d'a [..]
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