Définition et sens de Zone de protection écologique
Que veut dire Zone de protection écologique? Trouvez ici 3 définitions du mot Zone de protection écologique. Vous pouvez également ajouter une définition de Zone de protection écologique.
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Zone de protection écologiqueS'étend entre la limite des eaux territoriales et la haute mer dans la limite maximum des 188 milles.
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Zone de protection écologiqueLa zone de protection écologique (ZPE) est une zone maritime sous juridiction française créée en 2004 au-delà de la mer territoriale en Méditerranée, en application de la loi n° 76-655 du 16 juillet 1 [..]
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Zone de protection écologiqueLa zone de protection écologique (ZPE) est une zone maritime sous juridiction française créée en 2004 au-delà de la mer territoriale en Méditerranée, en application de la loi n° 76-655 du 16 juillet 1 [..]
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