Action d’accepter. | * ''À coup sûr, l’essence de la laïcité, mis à part la séparation de la religion et de l’État, est l’'''acceptation''' de la proposition selon laquelle il n’y a pas de finalité d [..]

Opération qui consiste pour l’assureur, à accepter de garantir un risque.

Fait d'accepter quelque chose, d'y consentir.

Acte par lequel une personne donne son accord et peut, à ce titre, se prévaloir d'un acte ou situation juridique.

Elle fait suite à la désignation faite par un souscripteur en sa faveur et correspond à l'acceptation explicite de ce dernier.

Signature du tiré sur une lettre de change donnant ainsi son engagement de payer l’effet à son échéance.

1. Acte par lequel un débiteur reconnaît, en apposant sa signature sur un effet de change (traite), devoir à un créancier la somme inscrite sur l'effet et s'engage ainsi à la payer. La déclaration d'acceptation et la signature du débiteur sont apposées au recto de la traite. La simple signature du débiteur suffit toutefois pour une acceptation. 2. [..]

Mécanisme par lequel le bénéficiaire décès désigné par l’adhérent décide d’accepter le bénéfice du contrat. Il accepte ainsi de bénéficier, au décès de l’adhérent, de la partie du capital décès lui re [..]

DEFINITION Définition de Acceptation L'acceptation est le fait par une personne de déclarer souscrire à l'offre d'engagement qui lui est proposée : elle constitue la marque [..]

Admission des articles de courrier que l’expéditeur a préparés avant de les déposer selon les critères établis par Postes Canada. [acceptance]

  Action par laquelle on reçoit volontairement ce qui est proposé, offert, ou donné. Acceptation d'une donation.  En termes de Banque, Acceptation d'une lettre de change, Promesse de la payer à son échéance. L'acceptation, une fois donnée, ne peut plus être révoquée. Voyez ACCEPTER.

Opération qui consiste pour le bénéficiaire à manifester, de façon expresse ou tacite, sa volonté de recevoir (son acceptation) le capital et les intérêts d’un contrat d’assurance vie ou de décès, « au décès du souscripteur ». L’acceptation peut être préalable ou postérieure au décès du souscripteur. Elle est indispensable. Sinon, le bénéficiaire d [..]

En droit civil français, l'acceptation est le consentement d'une personne à une offre de contrat qui lui a été faite. C'est un acte unilatéral de volonté, émanant du destinataire d'une pollicitation, [..]

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