Addition, supplément. | Accès, attaque, en parlant d’une maladie. | Acception. | Préférence. | Accroissement, développement. | Entrée, abord, accès. | Inscription, présentation. | Acquisition [..]

s. f., addition, supplément ‖ accès, attaque, en parlant d’une maladie ‖ acception ‖ préférence.

Mode fréquent et normal d'accès à la propriété immobilière. Celui qui construit sur son terrain devient propriétaire de l'immeuble au fur et à mesure de son édification, par exemple.

DEFINITION Définition de Accession Dans le vocabulaire courant "accession" est le fait de parvenir à une situation considérée comme le résultat d'un cheminement. On [..]

[Accession] Le droit d'accession permet au propriétaire d'un terrain de devenir automatiquement propriétaire des bâtiments et plantations y respectivement érigées ou plantées, fussent par un tiers. Les éventuels[...]

  Consentement par lequel une puissance entre dans un engagement déjà contracté par d'autres. Acte d'accession. Les puissances du Nord ont promis leur accession à ce traité.  Il se dit en général de L'action par laquelle on adhère à une chose, à un acte, à un contrat quelconque. Il y a eu accession du père au contrat de mariage du fils. Ce sens est [..]

Le principe d'accession (ou droit d'accession) est l'extension légale du droit de propriété sur une chose mobilière ou immobilière, à tout ce qu'elle produit et tout ce qui s'incorpore à elle, soit na [..]