Définition et sens de acquet
Que veut dire acquet? Trouvez ici 5 définitions du mot acquet. Vous pouvez également ajouter une définition de acquet.

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acquet


Ensemble des biens acquis par les époux pendant le mariage.
Source: fr.wiktionary.org

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acquet


DEFINITION Définition de Acquêt Dans le régime de la communauté, qu'il soit légal ou conventionnel, les "acquêts" sont des biens meubles ou des biens immeubles [..]
Source: dictionnaire-juridique.com

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acquet


  T. de Jurispr. Chose acquise, ce que l'on a acquis. Il a fait un bel acquêt. Dans ce sens, il est peu usité.  Il se dit plus ordinairement, surtout au pluriel, Des biens acquis pendant le mariage par l'un ou l'autre des époux, et qui tombent dans la communauté ; par opposition à Propres, Ceux qui restent la propriété exclusive de l'un des époux. [..]
Source: dicoplus.org

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acquet


{{Autres projetsAcquet, ancienne commune française de la Somme, aujourd’hui intégrée à Neuilly-le-Dien.Acquet de Férolles, patronyme de noblesse picardePour l'homophone acquêt, voir le Wikti [..]
Source: fr.wikipedia.org

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acquet


redirect Neuilly-le-DienCatégorie:Ancienne commune de la Somme
Source: fr.wikipedia.org





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