On emploie ce terme pour désigner les biens acquis par les époux au cours de leur union, grâce à leur revenus. Dans le régime matrimonial légal de "communauté réduite aux acquêts", ces biens sont comm [..]

Biens acquis à titre onéreux pendant le mariage et qui relèvent de la communauté matrimoniale. Acquisition

Dans la communauté d'acquêts, les biens que les époux possèdent avant le mariage sont considérés comme biens propres (appartenant exclusivement à chacun d'entre eux) et ceux acquis pendant le mariage [..]

Biens acquis à titre onéreux (achat, échange, etc.) pendant le mariage.

Définis dans les articles 1401 à 1408 du code civil français, les acquêts correspondent aux acquisitions réalisées par les membres du couple au cours du mariage. Il peut s'agir de biens meubles ou imm [..]

Dans les régimes de communauté, biens acquis à titre onéreux par les époux, pendant le mariage, ensemble ou séparément, grâce à leur travail ou leur épargne. Ils sont communs.

Dans le régime de la communauté, biens acquis à titre onéreux par les époux, pendant le mariage, ensemble ou séparément, grâce à leur travail ou leur épargne. Ils sont communs.

[Acquêts] La loi considère également l'origine des biens. Ainsi, les biens reçus pendant le mariage à titre de donation ou de succession sont propres à l'époux qui les reçoit.[...]

les acquêts sont les biens acquis pendant la durée d’un mariage et qui relèvent de la communauté matrimoniale.

REDIRECT Communauté réduite aux acquêts en France

Biens acquis durant le mariage