Définition et sens de ADPIC
Que veut dire ADPIC? Trouvez ici 4 définitions du mot ADPIC. Vous pouvez également ajouter une définition de ADPIC.
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ADPICAccord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle touchant au Commerce C’est un accord signé en 1994 dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Il a pour but d’intégrer les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques de fabrique ou de commerce, brevets, etc.) dans le système OMC. Cet accord [..]
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ADPICaccord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, signé à Marrakech, le 15 avril 1994, ou TRIPS en anglais
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ADPICL'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC, en anglais, Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights : TRIPS) est un texte an [..]
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ADPICL'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC, en anglais, Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights : TRIPS) est un texte an [..]
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