Définition et sens de AGREMENT
Que veut dire AGREMENT? Trouvez ici 6 définitions du mot AGREMENT. Vous pouvez également ajouter une définition de AGREMENT.
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AGREMENTseule la D. A. P. S. est habilitée à accorder des agréments à des Compagnies
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AGREMENTActe unilatéral émanant de l'Etat ou des régions permettant la mise en oeuvre de certaines dispositions. On distingue notamment quatre types d'agréments: agrément des organismes collecteurs L'Etat délivre des agréments à différents organismes paritaires afin d'organiser la collecte et l [..]
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AGREMENTautorisation donnée par le conseil général à une personne d’exercer le métier d’assistante maternelle après enquête (moralité, compétence, santé et sécurité du logement) et une formation de 120 heures [..]
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AGREMENTDEFINITION Définition de Agrément Le mot "agrément" est plutôt utilisé en droit administratif. Il désigne l'accord donné par une autorité à [..]
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AGREMENTGarantie accordée par l'assureur sur un client, pour couvrir une livraison ou un encours revolving.
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AGREMENTREDIRECT Agrément
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