Définition et sens de ayant-droit
Que veut dire ayant-droit? Trouvez ici 7 définitions du mot ayant-droit. Vous pouvez également ajouter une définition de ayant-droit.

1

0 Thumbs up   0 Thumbs down

ayant-droit


Variante d'ayant droit. | * ''Ces dernières financent les prestations directes des employeurs à leurs salariés, anciens salariés ou à leurs '''ayants-droit'''.''
Source: fr.wiktionary.org

2

0 Thumbs up   0 Thumbs down

ayant-droit


le CONJOINT non divorcé ni séparé de corps. Sont assimilés au conjoint le partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité (P.A.C.S.), ou, à défaut, le concubin. - les ENFANTS de l'adhérent et ceux de son conjoint (ou de son concubin ou du partenaire lié par un P.A.C.S.) âg& [..]
Source: mutuelle-expatries.com (offline)

3

0 Thumbs up   0 Thumbs down

ayant-droit


Personne inscrite au régime obligatoire d'assurance maladie et qui bénéficie des prestations sous couvert du chef de famille.
Source: harmonie-mutualite.fr

4

0 Thumbs up   0 Thumbs down

ayant-droit


Personne physique ou morale ayant acquis d’une autre, appelée l’auteur, un droit. On distingue l’ayant cause à titre universel de l’ayant cause à titre par [..]
Source: cosecalcre.com

5

0 Thumbs up   0 Thumbs down

ayant-droit


un ayant-droit est une personne bénéficiant d’un droit, du fait de son lien avec une autre personne.
Source: assurance-site.fr

6

0 Thumbs up   0 Thumbs down

ayant-droit


Personne qui peut bénéficier de prestations, non à titre personnel, mais du fait de ses liens avec l'assuré (exemple : enfants, conjoints, ...).  
Source: vivinter.fr (offline)

7

0 Thumbs up   0 Thumbs down

ayant-droit


L'ayant droit est la personne détenant un droit du fait de son lien avec l'auteur. L'ayant droit (pl. ayants droit), ou ayant cause, est donc une personne bénéficiant d'un droit en raison de sa situat [..]
Source: fr.wikipedia.org





<< ayant droit kwánga >>

Definition-dictionnaire.com est un dictionnaire écrit par des gens comme vous et moi.
Participez et ajoutez un mot. Tous types de mots sont les bienvenus!

Ajouter une définition