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ayant-droit Variante d'ayant droit. | * ''Ces dernières financent les prestations directes des employeurs à leurs salariés, anciens salariés ou à leurs '''ayants-droit'''.''
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ayant-droitle CONJOINT non divorcé ni séparé de corps. Sont assimilés au conjoint le partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité (P.A.C.S.), ou, à défaut, le concubin. - les ENFANTS de l'adhérent et ceux de son conjoint (ou de son concubin ou du partenaire lié par un P.A.C.S.) âg& [..]
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ayant-droitPersonne inscrite au régime obligatoire d'assurance maladie et qui bénéficie des prestations sous couvert du chef de famille.
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ayant-droitPersonne physique ou morale ayant acquis d’une autre, appelée l’auteur, un droit. On distingue l’ayant cause à titre universel de l’ayant cause à titre par [..]
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ayant-droitun ayant-droit est une personne bénéficiant d’un droit, du fait de son lien avec une autre personne.
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ayant-droitPersonne qui peut bénéficier de prestations, non à titre personnel, mais du fait de ses liens avec l'assuré (exemple : enfants, conjoints, ...).
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ayant-droitL'ayant droit est la personne détenant un droit du fait de son lien avec l'auteur. L'ayant droit (pl. ayants droit), ou ayant cause, est donc une personne bénéficiant d'un droit en raison de sa situat [..]
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