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bailliage Tribunal composé de juges qui rendaient la justice au nom du bailli ou avec le bailli. | * ''Procureur du roi au '''bailliage'''.'' | Étendue de pays qui était sous la juridiction d’un bailli. | [..]
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bailliageCirconscription, juridiction.
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bailliagejuridiction d'un bailly, fonctionnaire royal sous l'ancien régime.
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bailliagejuridiction d'un bailly, fonctionnaire royal sous l'ancien régime.
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bailliageCirconscription judiciaire, correspondant à peu près à notre arrondissement, placée sous l'autorité d'un bailli, fonctionnaire royal.
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bailliage Tribunal composé de juges qui rendaient la justice au nom du bailli, ou avec le bailli. Procureur du roi au bailliage. Il se disait aussi de L'étendue de pays qui était sous la juridiction d'un bailli. Ce bourg est de tel bailliage. Lettres du roi aux bailliages pour la convocation des états généraux. Il se disait, par extensi [..]
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bailliageEn France, sous l'Ancien Régime, mais aussi en Belgique et en Suisse, le terme de bailliage désignait à la fois une entité territoriale (circonscription administrative, financière et judiciaire) et la [..]
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