Définition et sens de congéable
Que veut dire congéable? Trouvez ici 2 définitions du mot congéable. Vous pouvez également ajouter une définition de congéable.
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congéable Duquel on peut être congédié. | * ''Tout preneur d'un bail à domaine '''congéable''' bénéficie d'un droit de préemption tant à l'égard des droits réparatoires non déjà possédés par l'exploitant que [..]
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congéable T. de Jurispr. Il s'est dit autrefois D'un domaine dans lequel le seigneur pouvait toujours rentrer. Il se dit encore, par extension, D'un domaine affermé pour un temps indéfini, et dont le propriétaire peut toujours reprendre la jouissance. Domaines congéables.
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