Définition et sens de droit d’auteur
Que veut dire droit d’auteur? Trouvez ici 4 définitions du mot droit d’auteur. Vous pouvez également ajouter une définition de droit d’auteur.
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droit d’auteur Ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre de l’esprit originale. — Il se compose d'un droit moral et de droits patrimoniaux. | Ensemble des revenus financiers [..]
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droit d’auteurDroit exclusif de copier une œuvre de création ou d’accorder une licence à des tiers pour copier ladite œuvre. Il peut comprendre le droit de publier, de produire, de reproduire, de présenter en spectacle, de traduire ou de louer l’oeuvre.
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droit d’auteurDroit de propriété littéraire et artistique qui appartient à la catégorie la plus large des droits intellectuels. L’éditeur doit verser à l'auteu [..]
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droit d’auteurREDIRECTdroit d'auteur
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