Définition et sens de dépénaliser
Que veut dire dépénaliser? Trouvez ici 2 définitions du mot dépénaliser. Vous pouvez également ajouter une définition de dépénaliser.
1 |
0
0
dépénaliser Arrêter de considérer comme passible de poursuites pénales.
|
2 |
0
0
dépénaliserUne infraction est « dépénalisée » lorsqu’elle n’est plus considérée comme pénale : elle n’est donc plus punissable selon le code pénal. Cela ne veut pas dire pour autant qu’il ne s’agit plus d’une infraction.
|
| << headquarters | césarisé >> |