Définition et sens de Dérogatoire
Que veut dire Dérogatoire? Trouvez ici 4 définitions du mot Dérogatoire. Vous pouvez également ajouter une définition de Dérogatoire.
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Dérogatoire Qui contient une dérogation, qui emporte dérogation. | * ''Acte '''dérogatoire'''. — Clause '''dérogatoire'''.''
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Dérogatoire Qui n’applique pas la règle normalement applicable.
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DérogatoireSe dit d'un permis d'urbanisme qui n'est pas conforme aux règlements en vigueur. Cette dérogation n'est accordée qu'exceptionnellement. La procédure à suivre pour ce [..]
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Dérogatoire Qui contient une dérogation, qui emporte dérogation. Acte dérogatoire. Clause dérogatoire.
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