Action d’expulser. | * ''Procéder à l’'''expulsion''' d’un locataire, d’un fermier.'' | * ''L’assemblée demanda son '''expulsion'''.'' | Action d’évacuer hors du corps, évacuation. | * ''L’'''expul [..]

Il s'agit soit de l'exécution par un huissier de justice d'une décision de justice ordonnant à une personne qui occupe des lieux sans droit de les libérer avec si besoin l'aide de la force publique, soit d'un ordre donné par le ministère de l'intérieur (arrêté d'expulsion) à un étranger de quitter le territoire français.

moment de l'accouchement qui débute au moment où le corps du foetus apparaît au niveau de la vulve et se termine par la sortie complète du corps de l'enfant hors du corps de [..]

Procédure visant à faire quitter des personnes d'un lieu qu'elles occupent sans droit. Cette procédure n'est mise en œuvre qu'a la suite d'une décision de justice. Un huissier se charge de procéder à l'évacuation de ces personnes. Il peut faire appel, s'il se heurte à la résistance de c [..]

Action consistant à obliger l’occupant sans titre, ou le locataire à fin de bail d’un immeuble à vider les lieux. Même prononcée par une décision de justice, une expulsion peut être suspendue par l’autorité publique. Un texte interdit d’expulser d’un local d’h [..]

Exécution par un huissier de justice d'une décision de justice ordonnant à une personne qui occupe des lieux sans droit de les libérer. L'occupant sans droit peut, dans cer [..]

procédure visant à faire évacuer des personnes, si nécessaire par la force, d'un lieu qu'elles occupent sans droit. L'expulsion est forcément précédée d'une décision de justice ou d'un procè [..]

  Action d'expulser d'un lieu, d'un pays, d'une compagnie. L'expulsion des Maures coûta bien du temps à l'Espagne. Depuis l'expulsion des Juifs. L'assemblée demanda son expulsion.  EXPULSION, se dit, surtout en Médecine, de L'action de pousser au dehors, de faire évacuer. L'expulsion d'un calcul hors de la vessie. Son remède avait, disait-il, une g [..]

décision du ministre de l’intérieur ordonnant à un étranger qui menace l’ordre public de quitter le territoire français, sans possibilité d’y revenir (sauf abrogation de l’arrêté d’expulsion). A ne pas confondre avec la reconduite à la frontière.

D'une manière générale, le mot expulsion désigner l'action d'expulser ou son résultat. Plus particulièrement, il peut désigner : en droit, une expulsion est soit une mesure d'éloignement des étrangers [..]

En termes juridiques, l'expulsion signifie soit l'obligation pour un étranger de quitter le territoire, soit l'obligation pour une personne de quitter un immeuble. L'expulsion d'un étranger peut être [..]

D'une manière générale, le mot expulsion désigner l'action d'expulser ou son résultat. Plus particulièrement, il peut désigner : en droit, une expulsion est soit une mesure d'éloignement des étrangers [..]