Définition et sens de FCTVA
Que veut dire FCTVA? Trouvez ici 5 définitions du mot FCTVA. Vous pouvez également ajouter une définition de FCTVA.
1 |
1
1
FCTVAFonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
|
2 |
1
1
FCTVAfonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
|
3 |
1
1
FCTVAcréé par la loi de finances pour 1978, ce fond assure aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux, la compensation, &ag [..]
|
4 |
1
1
FCTVAFonds de Compensation de la TVA
|
5 |
1
1
FCTVALe fonds de compensation pour la TVA (FC TVA) a été créé par la loi de finances pour 1978 et a succédé au fonds d’équipement des collectivités locales.
Il assure aux collectivités locales, à leurs gro [..]
|
| << FCOS | gapette >> |
Definition-dictionnaire.com est un dictionnaire écrit par des gens comme vous et moi.
Participez et ajoutez un mot. Tous types de mots sont les bienvenus!
Ajouter une définition
Participez et ajoutez un mot. Tous types de mots sont les bienvenus!