Définition et sens de juridictionnel
Que veut dire juridictionnel? Trouvez ici 2 définitions du mot juridictionnel. Vous pouvez également ajouter une définition de juridictionnel.
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juridictionnel Qui est relatif à la juridiction. | * ''L’article 2 du présent projet complète au titre Ier du livre Ier du code des juridictions financières, le chapitre Ier relatif aux compétences '''juridictionne [..]
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juridictionnelMention rendue obligatoire par une loi de je ne sais trop quand. On ne parle pas d'aide judiciaire, mais d'aide juridictionnelle. Ne pas confondre : juridictionnel englobe judiciaire. Qu'est-ce q [..]
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