Définition et sens de subpoena
Que veut dire subpoena? Trouvez ici 2 définitions du mot subpoena. Vous pouvez également ajouter une définition de subpoena.
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subpoena Convocation à témoigner devant une cour de justice. | : '''''Subpoena''' : '''Subpoena''' ou autre document délivré par un tribunal et enjoignant à une personne qui se trouve dans une province aut [..]
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subpoenaSubpoena est un terme juridique du droit anglo-saxon. Il s'agit d'un mot latin entré dans la langue juridique anglaise sous la forme supenna au XVe siècle. Originellement, il s'agissait de deux mots l [..]
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