Définition et sens de terre publique
Que veut dire terre publique? Trouvez ici 2 définitions du mot terre publique. Vous pouvez également ajouter une définition de terre publique.
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terre publique Terre appartenant à l'État, par opposition aux terrains privés, qui appartiennent à des particuliers ou à des entreprises. | * ''Les représentants des nations autochtones ont mal réagi en prenant con [..]
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terre publiqueUn des quatre types de propriétés de la terre dans le Nunavut. Les terres publiques sont celles qui sont la propriété du gouvernement fédéral. Les terres qui [..]
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