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Définition (56)

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acompte


L’acquéreur verse au vendeur une somme d'argent. L'acompte est exigé lors de la signature d'un compromis ou d'une promesse de vente pour concrétiser l’engagement de l’acquéreur.
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2

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acte authentique


Acte rédigé par un Officier Public (notaire, huissier de justice) définissant les droits et les obligations des parties contractantes afin de formaliser la vente immobilière.
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3

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administrateur de biens


La vocation de l'administrateur de biens est de gérer tout ou partie des éléments composant un patrimoine.
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4

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a.n.h.a


Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat. Cet organisme distribue des aides financières aux propriétaires, locataires ou bailleurs qui accomplissent des travaux d'amélioration dans leur habitat à la condition qu'il concerne des immeubles achevés depuis plus de 15 ans. Ces subventions sont indexées sur les revenus du bénéficiaire et varient [..]
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5

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apport personnel


Somme dont dispose un acquéreur par lui même, sa famille, son entourage ou son entreprise pour financer une partie de son investissement immobilier.
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6

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agent immobilier


Professionnel pouvant réaliser toutes les démarches nécessaires à la mise en location ou à la vente de tous types de biens immobiliers. L'agent s'occupe de trouver un acquéreur ou un locataire présentant toutes les garanties financières et juridiques. Il réalise sa mission à travers un contrat définissant sa tâche et sa rémunération, appelé mandat. [..]
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7

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avenant


Acte complémentaire à un contrat initial établi entre les différentes parties, dont l'objet est de compléter ou de modifier les clauses du contrat initial.
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8

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bail


Désigne le contrat de louage d'immeubles, d'appartements, de locaux professionnels ou commerciaux. Le bail est toujours temporaire et sa durée varie suivant les usages et selon l'accord entre le propriétaire et le locataire. Ce contrat détermine les droits et obligations des deux contractants. Les baux d'habitation sont soumis à la loi.
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9

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bien immobilier


Sont considérés comme biens de nature immobilière, sous l'expression immeubles, aussi bien les terrains que les maisons, les appartements, les domaines, etc...
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10

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bornage


Délimitation de propriétés et de terrains par la pose de bornes à leurs angles. Le bornage est effectué par un géomètre-expert qui établit un procès-verbal sur lequel figurent les emplacements des bornes. Le bornage est un droit pour tout les propriétaires. En cas de contestation sur les limites entre deux terrains, un propriétaire peut contraindre [..]
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