document considéré comme formulaire de déclaration sous forme de questionnaire préparé par l'assureur. Une fois que le contrat est formé, l'assuré est engagé par les indications fournies. Une déclarat [..]

fait nouveau qui vient modifier le risque initialement couvert par le contrat et augmentant la probabilité ou l'intensité de ce dernier. Si une aggravation du risque survient, elle peut entraîner la r [..]

informations sur le passé de l'assuré, ce peut être aussi bien ses contrats antérieurs que l'existence de sinistres par exemple. L'assuré est tenu de les déclarer lors de la souscription du contrat. C [..]

selon le contrat souscrit, une société d'assistance s'engage à porter assistance à l'assuré si il se trouve en difficulté notamment lors de déplacements. Il peut s'agir du transport du véhicule en cas [..]

aide apportée à l'assuré afin de faire valoir ses droits ou défendre ses intérêts afin de mettre fin à un litige. Cette assistance juridique peut apporter un conseil juridique, ou bien mettre en place [..]

l'assureur à pour tâche de garantir les risques résultant de l'usage ou de la détention d'une automobile. Cela comporte deux types d'assurance : - l'assurance obligatoire : c'est la responsabilité civ [..]

document remit par l'assureur à l'assuré précisant qu'une assurance a été souscrite. Elle comporte des dates et laisse présumer que la couverture d'assurance est en court lors de ces dates. La présent [..]

il s'agit d'un document stipulant une modification du contrat initial. Au même titre que le contrat, ce document doit être signé des deux parties.

document émis par l'assureur par courrier simple à chaque échéance annuelle du contrat. Il précise le montant à régler et indique à l'assuré qu'il doit régler cette somme dans les 10 jours.

Bureau Central de Tarification. Organisme que peut saisir une personne dans l'obligation de s'assurance et qui se heurte a des refus de la part d'assureurs. Bonus / Malus (cœfficient de réduction majo [..]