Ensemble de mesures prises pour assurer la protection des moyens de traitements et de stockages des informations, et la cohérence et la confidentialité de ces informations.

Fichier des redevables professionnels. N° d’identification d’un contribuable professionnel à la DGI

Procédure de Transfert dématérialisé de la déclaration de résultat professionnel et de la liasse fiscale (Transfert de données fiscales et comptables)

Direction Générale des Impôts

Taxe d’Aide au Commerce et à l’Artisanat

Télérèglement de type A

Ensemble cohérent de segments structurés dans l’ordre spécifié selon des normes approuvées dans un ré­pertoire de messages, commençant par l’en-tête de message et se terminant par une fin de message.

Service géré par ordinateur fournissant aux utilisateurs habilités les fonctions de saisie, de distribution et de consultation différée de messages, notamment écrits, graphiques ou sonores.

Chaîne de caractères, généralement alphanumérique, utilisée dans une procédure de contrôle d'accès ; l'accès est autorisé lorsqu'il y a identité entre le mot de passe fourni par l'utilisateur et le mot de passe de référence détenu par le système lui-même.

Mutualité Sociale Agricole