Annuler.

Acte établi par un notaire (ex : acte de vente d'un bien immobilier, apport immobilier, donations).

Personne qui adhère au contrat d'association et qui verse une cotisation annuelle fixée par l'AG afin de renouveler son adhésion. Il existe toutefois des associations qui n'exigent pas de cotisation : dans ce cas, seule une carte d'adhérent matérialise l'adhésion.

Réunis au sein d'un organe collégial de direction (Conseil d'Administration, comité de direction, conseil exécutif...), les administrateurs sont chargés d'appliquer les décisions de l'AG. Ils peuvent être nommés par les statuts, élus par l'AG ou cooptés et leur nombre varie selon la taille de l'association.

Acte unilatéral de l'administration. Il est réglementé par la loi et confère selon le cas un label de qualité, l'accès à des subventions, des exonérations fiscales ou la possibilité d'exercer certaines activités. L'agrément s'obtient suite à une demande et à une procédure dont les modalités sont fixées par l'administration.

Transfert d'un bien (somme d'argent, meuble ou immeuble) à l'association.

Il ne confère à l'association aucun droit réel sur le bien, mais seulement un droit personnel à l'encontre de l'apporteur qui doit assurer à l'association la jouissance paisible du bien comme un bailleur envers un locataire. Le bien ne peut être vendu car il demeure dans le patrimoine de l'apporteur.

Il opère démembrement du droit de propriété et confère à l'association bénéficiaire le droit réel d'user du bien apporté et d'en percevoir les fruits. A l'expiration de l'usufruit, la propriété pleine et entière se reconstitue sur la tête de l'apporteur. Assemblée Générale (AG) : Entité souveraine de l'association. Elle permet aux membres de s'inf [..]

Souvent annuelle, l'AGO examine la gestion de l'association durant l'année écoulée, vote le budget de l'année à venir et les programmes d'actions. Elle désigne, le cas échéant, de nouveaux administrateurs.

Approbation, accord.