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Définition (506)

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fga


le Fonds de Garantie (crée par la loi du 31.12.51) a pour mission d’indemniser les victimes d’accidents de circulation quand les responsables de ces accidents ne sont pas assur&eacu [..]
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irsa


la convention IRSA intervient en cas de carambolage, c’est-à-dire quand plus de deux véhicules sont impliqués.
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odp


le terme ODP, offre de prêt est synonyme de contrat définitif, liant le créancier au débiteur. L’offre de prêt reprend en effet toutes les caractéristique [..]
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asaf


ASAF est l’abréviation d’Association Santé et Action Familiale. L’ASAF est une association proposant des garanties complémentaires santé très perfo [..]
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capacité contributive


La capacité contributive désigne la possibilité pour un contribuable de payer ses impôts.
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epargnant


L’épargnant est celui qui achète des titres en prenant le minimum de risques. Généralement, sont considérés comme épargnants les personnes qui in [..]
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fcpe


les FCPE sont dévolus aux salariés d’une entreprise et sont généralement mis en place dans le contexte d’un Plan Epargne Salariale (PERCO, PEE).
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système déclaratif


le système déclaratif est le système pris en compte pour le calcul de l’impôt, basé sur les éléments donnés par les contribuables.
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a titre gratuit


on parle d’acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s’engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
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acam


Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d’ass [..]
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