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Définition (117)
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agea
Syndicat des agents généraux d’assurance.
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cna
Conseil national des assurances.
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rente survie
Ce contrat d'assurance permet à l'assuré atteint d'un handicap (infirmité qui empêche, soit de se livrer dans des conditions normales de rentabilité à une activité professionnelle, soit, pour les moin [..]
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vtm
Véhicule terrestre à moteur.
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abattement
L'abattement correspond à une remise. Cette remise, proposée par une compagnie ou par l'administration fiscale s'exprimera sous la forme d'un pourcentage ou d’un montant fixe.
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absence
L'absence est définie dans les articles 122 à 132 du code civil français. Ce qualificatif est utilisé lorsqu'il ne peut être défini si une personne est vivante ou non.
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acam
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
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acceptation
Elle fait suite à la désignation faite par un souscripteur en sa faveur et correspond à l'acceptation explicite de ce dernier.
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accident
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
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acquêts
Définis dans les articles 1401 à 1408 du code civil français, les acquêts correspondent aux acquisitions réalisées par les membres du couple au cours du mariage. Il peut s'agir de biens meubles ou imm [..]
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