C’est une période comprise entre la date du sinistre et la date de première indemnisation par l'assureur.

S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé. Il s'agit d'une convention signée en juillet 2006, qui a pris effet en janvier 2007. Elle est venue remplacer la Convention [..]

L'assurance crédit (ou assurance emprunteur ou assurance de prêt) couvre le risque de décès, les risques "d'incapacité temporaire totale", les risques " [..]

Cette assurance crédit couvre l'indemnisation des dommages survenant à une construction. Cette garantie est valable dix ans à compter de la réception des travaux.

L'assurance de pret (ou assurance crédit) couvre le risque de décès, les risques "d'incapacité temporaire totale", les risques "d'incapacité permanent [..]

Pour l'assurance crédit, le bénéficiaire acceptant est celui qui prête, le plus souvent une banque. En cas de décès de l'assuré c'est la banque ou l'org [..]

Période qui n’est pas couverte par l’assurance, pendant la durée du prêt.

Dans le contrat groupe de la banque, la cessation intervient aux remboursements du prêt. En effet, l’assurance étant un accessoire inséparable du prêt, celle-ci ne peut [..]

Article L 113-8 : le contrat d’assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l’assuré quand cette réticence ou cet [..]

Il s'engage à rembourser le crédit avec l'emprunteur principal. Il est indemnisé par l’assurance crédit dans la limite des quotités choisies à l'adh&eac [..]