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Définition (59)

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accre


Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise. Il s'agit d'une aide accordée par le Pôle Emploi qui permet de bénéficier d& [..]
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acoss


Agence centrale des organismes de Sécurité sociale. L'ACOSS assure la gestion financière du régime de sécurité sociale selon le régime des sala [..]
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3

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acte notarié


Acte rédigé par un notaire. La procédure del'acte notarié permet à l’auto-entrepreneur de protéger son patrimoine personnel qui devient insaisis [..]
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aerl


Auto-Entreprise à Responsabilité Limitée.
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5

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apce


Agence pour la Création d'Entreprise. Cette agence propose des informations régulièrement mises à jour pour créer ou reprendre une entreprise.
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6

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ape


Le code APE est composé de quatre chiffres. Chaque entreprise et établissement se voit attribuer un code APE par l'INSEE. Ce code caractérise l'activité pri [..]
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ass


allocation de solidarité spécifique. Elle est versée par le Pôle Emploi sous conditions de revenus.
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auto-entrepreneur


statut d’entrepreneur individuel qui s’adresse en particulier aux personnes qui ne veulent pas nécessairement créer une société pour exercer leur nouvelle activ [..]
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bénéfices


Excédents des éléments d’actifs sur les éléments de passif d’une entreprise.
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bic


Bénéfices industriels et commerciaux. Les BIC représentent les bénéfices réalisés par des personnes physiques ou des sociétés soumises &a [..]
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