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Définition (83)

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cpv


Nomenclature européenne pour les marchés publics, dont l'utilisation dans les avis de publicité est obligatoire pour les marchés formalisés. Un code CPV prend la forme d'un code à 9 chiffres. Common Procurement Vocabulary
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accord-cadre


Contrat public qui permet à un acheteur public de retenir un ou plusieurs candidats sur la base d’un cahier des charges général. Ceux-ci sont ensuite remis en concurrence entre eux, soit périodiquement, soit à la survenance d’un besoin.
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acheteur public


On appelle acheteur l'entité publique qui passe le marché de fournitures, de prestations de services et de travaux.
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acompte


Versement d’une partie du prix de la prestation dès lors que l’exécution de cette prestation a donné lieu à un commencement d’exécution. Ce paiement n'est pas définitif et a lieu au plus tous les mois pour les PME, ou tous les trois mois pour les autres sociétés.
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acte d'engagement


Pièce contractuelle signée par un candidat à un marché public dans laquelle il présente son offre, s’engage à se conformer aux clauses du cahier des charges et à respecter le prix proposé. L'acte d'engagement est ensuite signé par l'acheteur public.
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appel à manifestation d'intérêt


L'AMI est un mode de présélection des candidats. Dans le cadre de cette procédure, les entreprises candidates sont invitées à soumissionner lors de futures procédures restreintes.
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appel d'offres


Procédure formalisée, pour les besoins d’un montant supérieur à certains seuils, par laquelle l’acheteur public choisit l’offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. L’appel d’offres peut être ouvert ou restreint.
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appel d'offres ouvert


Procédure de passation dans laquelle tout candidat ayant retiré un dossier de consultation peut remettre une offre.
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appel d'offres restreint


Procédure de passation dans laquelle seuls les entreprises candidates sélectionnées au vu de leur dossier de candidature sont admises à présenter une offre.
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autorité de certification


Opérateur économique chargé de créer, de délivrer et de gérer des certificats de signature électronique. Ce service est payant et ouvert à la concurrence.
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