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Définition (13)
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numéro de transaction
Numéro unique composé de 14 chiffres dans un format de code à barres apparaissant sur le document de contrôle de fret, sur le formulaire B3, et sur tout autre document nécessaire à la mainlevée des biens. Ce numéro de transaction est utilisé à des fins d’identification et de contrôle et est constitué de trois parties – numéro de compte-garantie, nu [..]
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bien
Tout item ou partie d’un item sujet à la Loi sur les douanes, sans exclure les moyens de transport pour animaux.
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biens manquants
Un manque à la cargaison tel que comparé à la quantité inscrite sur le document de contrôle de fret.
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bureau de douane
Tout bureau tel que désigné par la section 5 de la Loi sur les douanes. Ceci comprend les endroits où les biens sont comptabilisés et où les taxes et droits sont payés, de même que le bureau où les individus ou les transporteurs se rapportent afin de compléter les procédures requises lors de l’entrée au Canada. Consolidation Un ensemble de cargaiso [..]
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demande de rajustement
Utilisée afin de réviser ou modifier un document servant à comptabiliser des biens commerciaux (tel un remboursement ou une modification du tarif de douane, de la valeur des biens ou du pays d’origine). Cette demande est effectuée par le biais du formulaire B2 Douanes Canada Demande de rajustement.
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déroutement
La modification de routage d’une cargaison, avant que celle-ci n’arrive au bureau de douane désigné, à l’entrepôt d’attente des douanes ou de rupture de charge tel qu’indiqué sur le document de contrôle du fret, ou à un point d’entré autre que celui indiqué.
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droits
Les droits de douane et les taxes applicables aux bien importés selon la Loi sur les douanes, le tarif de douane, la Loi sur la taxe d’accise, la Loi sur les mesures spéciales d’importation et toute autre loi parlementaire. Toutefois, selon certains articles de la Loi sur les douanes, le terme « droit » n’inclut pas les taxes applicable [..]
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droits de douane
Taxes, péages ou droits perçus habituellement sur les marchandises importées ou exportées (à l’exception des taxes et droits compris par les sections 53, 55, 60, 63, 68 ou 78, ou les taxes et droits exonérés temporairement des sections 69 à 76 de la Loi sur les douanes). En transit Le passage de marchandises étrangères par le territoire canadien de [..]
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excédent
Représente toute quantité en plus constatée lors du dénombrement d’une cargaison selon le document de contrôle de fret.
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