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carac.fr
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Définition (91)
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membre participant
Personne physique qui adhère à une mutuelle et à une garantie d’assurance. Le membre participant effectue les versements et peut bénéficier des prestations en cas de vie. L’adhérent peut également êtr [..]
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acceptation
Mécanisme par lequel le bénéficiaire décès désigné par l’adhérent décide d’accepter le bénéfice du contrat. Il accepte ainsi de bénéficier, au décès de l’adhérent, de la partie du capital décès lui re [..]
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acte authentique
Acte écrit établi par un officier public (par opposition à l'acte sous seing privé). Exemple : acte de donation établi par un notaire.
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action
Titre négociable émis par une société et qui constitue une part du capital de l’entreprise qui en est l’émetteur. Son détenteur, appelé actionnaire, a plusieurs droits en contrepartie du capital inves [..]
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adhésion
Acte par lequel une personne adhère à une mutuelle et à une garantie d’assurance par la signature d’un bulletin d’adhésion.
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ajournement d’office
Pour la Retraite Mutualiste du Combattant et Carac Avenir. Report de la date de la liquidation de la rente Carac car le nombre minimum d’années de versements n’a pas été respecté.
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aliénation
Aliénation du capital au profit de l’adhérent - pour la Retraite Mutualiste du Combattant, Carac Avenir et la Rente Viagère Immédiate Carac Option irréversible offerte à l’adhérent d’aliéner tout ou p [..]
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arbitrage
Faculté offerte par les contrats d’assurance vie multisupports de transférer totalement ou partiellement l’épargne d’un support à un autre.
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arrérages de rente
Somme d’argent issue d’une rente versée à l’adhérent selon une périodicité prévue dans le règlement mutualiste.
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ascendant
Parent dont une personne est issue en ligne directe. On distingue les ascendants : • " privilégiés " : père et mère, • et " ordinaires " : gra [..]
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