carte.tn

Woonplaats:1
Votes positifs reçus1
Votes négatifs reçus1
Karma:1 (votes positifs-votes négatifs)



0 a mérité une insigne

Aucune insigne trouvée



Définition (110)

1

1 Thumbs up   1 Thumbs down

proposition d'assurance


La proposition d’assurance est une demande d’assurance formulée par celui qui souhaite s’assurer. C’est le document destiné à renseigner l’assureur sur la nature et la spécificité du risque à assurer. La proposition d’assurance sert de base à l’établis [..]
Source: carte.tn (offline)

2

0 Thumbs up   0 Thumbs down

accident


Evènement fortuit entraînant des dommages qui se traduisent par une atteinte corporelle ou matérielle, provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, indépendante de la volonté de l'assuré ou de celui qui en est la victime.
Source: carte.tn (offline)

3

0 Thumbs up   0 Thumbs down

agent général d’assurances


L’agent général d’assurances est le mandataire d’un assureur : Il représente l’assureur pour : - Vendre des contrats d’assurance à ses clients, - Recevoir le paiement des cotisations d’assurance et les déclarations de sinistre, - Verser les indemnités aux assurés & [..]
Source: carte.tn (offline)

4

0 Thumbs up   0 Thumbs down

aggravation de risque


Toute aggravation du risque assuré doit être déclarée à l'assureur et ce, dès que l'assuré en a connaissance. La non-observation de cette obligation peut entraîner, en cas de sinistre, des sanctions financières pouvant aller jusqu'à la nullité du contrat.
Source: carte.tn (offline)

5

0 Thumbs up   0 Thumbs down

aliénation


L’aliénation est le transfert volontaire de propriété, c'est-à-dire vente, échange, donation.
Source: carte.tn (offline)

6

0 Thumbs up   0 Thumbs down

assurance


Garantie accordée par un assureur à un assuré de l’indemniser contre d’éventuels dommages,dans les limites et conditions contractuelles ayant fait l’objet d’un écrit (la police ou le contrat d’assurance), en contrepartie du versement d’une prime ou cotisation payable à la [..]
Source: carte.tn (offline)

7

0 Thumbs up   0 Thumbs down

assuré


Personne physique ou morale exposée au risque.
Source: carte.tn (offline)

8

0 Thumbs up   0 Thumbs down

assureur


Organisme régi par le Code des Assurances et habilité à pratiquer des opérations d’assurances et qui s’engage, en cas de réalisation d’un risque, à couvrir les pertes financières éventuelles de ses assurés dans la limite de la convention qu'ils ont fixée ensembl [..]
Source: carte.tn (offline)

9

0 Thumbs up   0 Thumbs down

attestation d'assurance


Les attestations ou certificats d’assurances sont des documents administratifs qui attestent de l’existence d’un contrat d’assurance au profit de l’assuré.
Source: carte.tn (offline)

10

0 Thumbs up   0 Thumbs down

avenant


On désigne par avenant le document contractuel qui modifie, d’un commun accord entre les parties, les éléments d’un contrat d’assurance (déménagement, changement de véhicule...). L'avenant, tout comme le contrat initial, doit être signé par l'assuré et l'assureur, car l [..]
Source: carte.tn (offline)


Pour voir le reste des 110 définitions, merci de vous connecter.