Les accords-cadres sont les contrats conclus entre le pouvoir adjudicateur et des opérateurs économiques publics ou privés, ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cour [..]

C'est la procédure par laquelle la personne publique choisit l'offre économiquement la plus avantageuse ,sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des [..]

Personne physique ou morale qui sollicite une invitation a participer à une procédure. Le candidat retenu deviendra le titulaire du marché.

Cahier des Clauses Administratives Générales , il en existe 4 : CCAG Prestations Intellectuelles (arrêté du 16/09/2009) – CCAG Fournitures et Services (Arrêté du 19/01/2009) – CCAG Travaux (Arrêté du [..]

Cahier des clauses administratives particulières. Il fixe les dispositions administratives propres à chaque marché.

Cahier des clauses particulières. Le CCP est un document qui regroupe les clauses administratives et techniques spécifiques à un marché.

Cahier des clauses techniques particulières. Le CCTP fixe les dispositions techniques nécéssaires à l'éxécution des prestations de chaque marché.

Document sous forme électronique attestant du lien entre les données de vérification de signatures électroniques et un signataire.

C'est le vocabulaire commun pour les marchés publics. Il s'agit de la nomenclature utilisée pour décrire les activités et les produits dans le cadre des marchés publics européens.

C'est la procédure nationale permettant au Pouvoir Adjudicateur de sélectionner et d'acquérir un projet après mise en concurrence avec ou sans attribution de prime.