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Définition (35)
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marque de commerce
Mot, symbole ou dessin (ou combinaison de ces éléments) servant à distinguer les produits ou les services d'une personne ou d'un organisme de ceux d'autres personnes sur le marché.
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oeuvre artistique
Toute représentation visuelle, comme une peinture, un dessin, une carte géographique, une photographie, une sculpture, une gravure ou un plan architectural.
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pme
En général, une entreprise employant moins de 500 personnes peut être considérée comme une PME.
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procédure d'examen
Procédure selon laquelle l'Office décide si une demande doit donner lieu à l'enregistrement d'un titre de propriété intellectuelle ou à l'octroi d'un brevet.
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réaliser
Rendre concret en exprimant sous une forme perceptible, comme dans des mots, des actes, des institutions ou des œuvres d'art.
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recherchiste indépendant
Recherchiste qui offre au public des services de recherche en propriété intellectuelle, moyennant rémunération.
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rejet
Si le demandeur ne satisfait pas aux exigences définies par la Loi sur les brevets, la demande est rejetée.
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revendication
Court texte qui définit l'invention qui fait l'objet de la demande de brevet. Elle définit la portée de la protection accordée par le brevet. Ce qui tombe en dehors des revendications n'est pas protégé.
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société de personnes
Regroupement de personnes physiques ou d'entités qui exercent leur activité ensemble.
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syndicat
Groupement d'employés constitué en vue de la défense et de la promotion de leurs intérêts professionnels.
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