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Définition (35)

1

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marque de commerce


Mot, symbole ou dessin (ou combinaison de ces éléments) servant à distinguer les produits ou les services d'une personne ou d'un organisme de ceux d'autres personnes sur le marché.
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2

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oeuvre artistique


Toute représentation visuelle, comme une peinture, un dessin, une carte géographique, une photographie, une sculpture, une gravure ou un plan architectural.
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3

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pme


En général, une entreprise employant moins de 500 personnes peut être considérée comme une PME.
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4

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procédure d'examen


Procédure selon laquelle l'Office décide si une demande doit donner lieu à l'enregistrement d'un titre de propriété intellectuelle ou à l'octroi d'un brevet.
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5

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réaliser


Rendre concret en exprimant sous une forme perceptible, comme dans des mots, des actes, des institutions ou des œuvres d'art.
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6

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recherchiste indépendant


Recherchiste qui offre au public des services de recherche en propriété intellectuelle, moyennant rémunération.
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7

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rejet


Si le demandeur ne satisfait pas aux exigences définies par la Loi sur les brevets, la demande est rejetée.
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8

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revendication


Court texte qui définit l'invention qui fait l'objet de la demande de brevet. Elle définit la portée de la protection accordée par le brevet. Ce qui tombe en dehors des revendications n'est pas protégé.
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9

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société de personnes


Regroupement de personnes physiques ou d'entités qui exercent leur activité ensemble.
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10

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syndicat


Groupement d'employés constitué en vue de la défense et de la promotion de leurs intérêts professionnels.
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