Somme des échéances futures en principal.

Crédits et prêts dont la maturité est supérieure à un an, accordés avant la date butoir et qui ont été rééchelonnés dans le cadre d'un précédent accord du Club de Paris.

Dans un accord du Club de Paris, une partie de la dette peut être reprofilée sur une durée de quelques années au lieu d'une période plus longue. La durée d'un reprofilage est intermédiaire entre celle d'un différé et celle d'un rééchelonnement de long terme.

Un accord de rééchelonnement du Club de Paris est dit "actif" jusqu'à la date de la dernière échéance de remboursement due au titre de l'accord conformément à l'échéancier de remboursement prévu dans l'accord. Au-delà de cette date, les échéances dues au titre de l'accord sont, théoriquement, remboursées.

Dette due et non remboursée à une date précise. Les arriérés peuvent correspondre à des retards de paiement comme à de la dette échue depuis longtemps.

Les accords du Club de Paris définissent généralement un montant "de minimis". Lorsque le montant des créances d'un créancier du Club de Paris potentiellement couvertes par l'accord de traitement de dette est inférieur à ce montant, ce créancier participe alors aux réunions en tant qu'observateur et n'a pas à appliquer le traitement de dette à ses [..]

Modifications des conditions de remboursement de la dette. Elle peut s'effectuer soit au travers d'une modification des termes contractuels de la dette existante (on parle alors de "rééchelonnement"), soit par échange de la dette avec un nouvel instrument (notamment, au travers du "refinancement").

Les accords du Club de Paris peuvent contenir une clause offrant aux créanciers qui le souhaitent la possibilité de recourir à des conversions de créances. Ces opérations peuvent consister en un échange de dette en investissements, en dépenses d'environnement, de développement, ou d'autres dépenses en monnaie loale. Afin de garantir une transparenc [..]

Cette notion recouvre : a) les créanciers publics bilatéraux (Etats ou leurs institutions compétentes), y compris les membres du Club de Paris ; b) les créanciers multilatéraux (les institutions internationales telles que le FMI, la Banque mondiale ou les Banques Régionales de développement).

(i) Crédits accordés par une banque ou un fournisseur à un pays débiteur en contrepartie de l'importation de biens ou services. Lorsque ces crédits sont garantis par une institution appropriée de l'un des pays membres du Club de Paris, ils sont inclus dans les créances traitées lors des négociations du Club de Paris ; (ii) les crédits "non APD" son [..]