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Définition (88)
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audience
Séance au cours de laquelle sont entendues les dépositions des témoins et les plaidoiries au soutien des prétentions des parties.
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bulletin de paie
Document que l'employeur doit remettre au salarié en même temps que sa paie, et sur lequel apparaît la description détaillée de l'état du salaire et des retenues légales.
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congé parental
Congé auquel a droit la salariée ou le salarié après la naissance ou l'adoption d'un enfant dans le but de leur permettre de s'en occuper davantage, et dont la durée peut atteindre 52 semaines.
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congé payé
Congé sans réduction de salaire accordé au salarié soit par la loi, soit par une convention collective, un décret, ou établi par l'usage. Note - À titre d'exemple, la loi accorde au salarié un congé payé d'une journée le jour de son mariage.
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congédiement déguisé
Moyen détourné par lequel l'employeur congédie le salarié sous le couvert d'un licenciement ou d'une mise à pied, ou l'amène à démissionner par des modifications substantielles et injustifiées à ses conditions de travail, ou par différentes formes de harcèlement.
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congé de maternité
Congé auquel a droit la salariée à l'occasion d'une grossesse et de la naissance d'un enfant. Notes - La loi accorde un congé de maternité non payé d'une durée de dix-huit semaines continues que la salariée peut répartir à sa guise avant et après l'accouchement, mais en tenant compte de la date prévue de l'accouchement.Certains événements précisés [..]
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congé de naissance
Congé auquel a droit le salarié à l'occasion de la naissance d'un enfant. Note - La loi accorde un congé de paternité de cinq jours dont deux sont payés à certaines conditions et qui peut être fractionné.
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congédiement
Le congédiement consiste à interrompre définitivement l'emploi d'un salarié dont la conduite est mise en cause par son employeur. Dans certains cas, le non-renouvellement d'un contrat et le non-rappel au travail peuvent constituer un congédiement.
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convention collective
« Entente écrite relative aux conditions de travail conclue entre une ou plusieurs associations accréditées et un ou plusieurs employeurs ou associations d'employeurs. » Note - Définition tirée du Code du travail (Québec).
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congé de mariage
Congé auquel a droit le salarié le jour de son mariage ou de son union civile ou de celui d'un membre de sa famille. Note - Un congé payé est accordé par la loi le jour du mariage ou de l'union civile d'un salarié et un congé non payé le jour du mariage ou de l'union civile de l'un de ses enfants, de son père, de sa mère, d'un frère, d'une soeur ou [..]
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