La zillmérisation consiste à déduire des provisions mathématiques la valeur actuelle des chargements d’acquisition inclus dans les primes. La zillmerisation n'a de sens que pour les contrats à primes périodiques.

Mécanisme qui consiste à intégrer les intérêts produits dans le capital afin qu'ils deviennent à leur tour producteurs d'intérêts. Les fonds €uro utilise ce mécanisme.

Contrat visant à protéger les organismes prêteurs, sociétés de crédit ou banques, des risques de non-remboursement des emprunts accordés à leurs clients.

Contrat d'assurance ayant pour objectif de verser à terme un capital ou une rente à son bénéficiaire.

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Le contrat d'avenir est destiné à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des personnes percevant certains minima sociaux (RSA, ASS, AAH) qui rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Il porte sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits. le contrat d'avenir est supprimé à compter du 1er [..]

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Personne physique ou morale inscrite en cette qualité au registre du commerce et des sociétés, le courtier exerce son activité en dehors de tout lien d'exclusivité contractuelle avec une ou plusieurs entreprises d'assurances. Agissant pour le compte de ses clients, il engage sa responsabilité civile professionnelle vis-à-vis d’eux lorsqu’il comm [..]

Prélèvement social institué à titre permanent à compter du 01.02.1991. La CSG sert à financer une partie des dépenses de Sécurité sociale relevant des prestations familiales, des prestations liées à la dépendance, de l'assurance maladie et des prestations non contributives des régimes de base de l'assurance vieillesse. Elle s'applique aux produi [..]