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credit-du-nord.fr
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Définition (200)
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ics
Identifiant Créancier SEPA Identifiant désignant de façon unique un créancier émetteur d'ordres de prélèvement SEPA.
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rum
Référence Unique du Mandat Identifiant donné par le créancier à chaque mandat de prélèvement SEPA.
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scf
SEPA Cards Framework Le SCF permet d'assurer l'interopérabilité entre les différents réseaux de cartes bancaires présentes dans la zone SEPA et d'en renforcer la sécurité.
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sct
SEPA Credit Transfer ou virement SEPA. Transfert de fonds en euros entre comptes de paiement de clients à l'intérieur de l'Espace unique de paiements en euros. Le virement SEPA s'appuie sur des messa [..]
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sdd
SEPA Direct Debit ou prélèvement SEPA. Prélèvement en euros entre comptes bancaire de de clients à l'intérieur de l'espace unique des paiements. Le prélèvement SEPA s'appuie sur des messages confor [..]
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acquis au promoteur
chaque société de gestion reverse au Groupe Crédit du Nord, au titre de la distribution de ses OPCVM, une rétrocession de commission sur les frais de gestion réels du support. Le montant des rétrocess [..]
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acte authentique
Acte juridique écrit, établi par un officier ministériel.
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acte de décès
Document établi par la mairie du lieu de décès, précisant le jour, l’heure et le lieu du décès.
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actif net
Ensemble des actifs d’une société, d’un OPCVM ou d'un particulier après déduction de l’intégralité de ses dettes.
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action
Titre négociable représentant la propriété d’une fraction du capital d’une société de capitaux.
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