Identifiant Créancier SEPA Identifiant désignant de façon unique un créancier émetteur d'ordres de prélèvement SEPA.

 Référence Unique du Mandat Identifiant donné par le créancier à chaque mandat de prélèvement SEPA.

 SEPA Cards Framework Le SCF permet d'assurer l'interopérabilité entre les différents réseaux de cartes bancaires présentes dans la zone SEPA et d'en renforcer la sécurité.

 SEPA Credit Transfer ou virement SEPA. Transfert de fonds en euros entre comptes de paiement de clients à l'intérieur de l'Espace unique de paiements en euros. Le virement SEPA s'appuie sur des messa [..]

 SEPA Direct Debit ou prélèvement SEPA. Prélèvement en euros entre comptes bancaire de de clients à l'intérieur de l'espace unique des paiements. Le prélèvement SEPA s'appuie sur des messages confor [..]

chaque société de gestion reverse au Groupe Crédit du Nord, au titre de la distribution de ses OPCVM, une rétrocession de commission sur les frais de gestion réels du support. Le montant des rétrocess [..]

Acte juridique écrit, établi par un officier ministériel.

Document établi par la mairie du lieu de décès, précisant le jour, l’heure et le lieu du décès.

Ensemble des actifs d’une société, d’un OPCVM ou d'un particulier après déduction de l’intégralité de ses dettes.

Titre négociable représentant la propriété d’une fraction du capital d’une société de capitaux.