Il est fixé par arrêté ministériel, il sert de base au remboursement des actes des praticiens non conventionnés. Il reste inchangé depuis le 9 mars 1966.

Ils fixent librement leurs honoraires. Les remboursements de la CPAM s'effectuent sur la base du tarif d'autorité.

Contrat souscrit par une société dans le but de garantir les membres de son personnel contre les risques de la vie : "décès/incapacité de travail" et "remboursement de soins médicaux".

Plafond Mensuel Sécurité Sociale/ Plafond Annuel Sécurité Sociale. Salaire de référence de la Sécurité Sociale. Il est révisé une fois par an au 1er janvier. Pour 2010, il est de 2 885 euros/Mois

Remboursements des frais médicaux.

Ils sont fonction des actes effectués et changent selon qu'il s'agit du Régime Général ou du Régime Alsace Moselle.

Pour être remboursés, certains soins doivent faire l'objet, avant exécution, d'une demande d'accord auprès de la Sécurité Sociale.

Soins Prothèse Dentaire : lettre clé pour les prothèses dentaires (bridges, couronnes, etc...)

Il s'agit des actes reconnus par la Sécurité Sociale et sur laquelle elle intervient selon un taux défini.

Il s'agit d'actes non reconnus par la Sécurité Sociale. La plupart des organismes complémentaires, suivant en cela la Sécurité Sociale, (mutuelles ou assurances), ne remboursent pas ces actes.