Instance composée à l'occasion du dépouillement d'un vote. Le bureau de vote est chargé de gérer et surveiller les opérations de dépouillement, il se prononce sur la validité des bulletins. Les membres du bureau de vote signent le procès verbal du dépouillement.

Une commission électorale est une instance de contrôle du déroulement des opérations électorales. Son rôle est défini dans le texte prévoyant sa constitution : en règle générale elle a en charge la validation de la liste électorale et la liste des candidats. Une partie du rôle de la commission électorale peut être confiée a une co [..]

Refus d'un électeur de participer au vote lors d'un scrutin.

Un arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d'un ou plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d'autres autorités administratives (arrêté préfectoral, municipal, etc...) Au CNRS, l'organisation d'élection ou le calendrier électoral de certaines instances peuvent faire l'objet d [..]

Vote n'exprimant pas un choix positif (enveloppe vide, un bulletin vierge ou deux bulletins de sens opposé) mais dont la signification est incontestable, en ce qu'il traduit un refus du choix proposé en même temps qu'une volonté de participation. Le bulletin blanc est exclu du décompte des "suffrages exprimés" pour le calcu [..]

Support permettant l'expression du vote de l'électeur.

Bulletin de vote non conforme aux prescriptions de la loi électorale et qui de ce fait n'est pas valable. Exemple ce cause de nullité : rature, commentaire, signe de reconnaissance .... Le bulletin nul est exclu du décompte des "suffrages exprimés" pour le calcul de la répartition des sièges. Il entre dans le calcul du t [..]

Ensemble des dates d'une opération électorale. Selon l'élection, le calendrier électoral est fixé soit sur décision du président du CNRS et publié au Bulletin officiel du CNRS, soit par arrêté du ministériel et publié au Journal officiel de la République française.

Personne qui concourt en vue d'occuper un siège électif au sein d'une instance représentative du CNRS. Un candidat peut se présenter à titre personnel (scrutin plurinominal) ou au sein d'une liste (scrutin de liste).

Solution technique permettant de recueillir le (ou les) suffrage(s) des électeurs. Cette solution est utilisée au CNRS dans le cadre des scrutins plurinominaux. Le bulletin de vote comporte en face du nom de chaque candidat une case que l'électeur devra noircir pour exprimer son choix.