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Définition (1224)
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precompte
DEFINITION Définition de Précompte Le "précompte" est la retenue effectuée à la source par le créancier d'une personne alors que cette dernière est d&e [..]
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preemption
DEFINITION Définition de Préemption Le " droit de préemption " est l'avantage qui est donné à quelqu'un, soit par la loi soit par une disposition contractuelle, de p [..]
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droit de preference
DEFINITION Définition de Droit de Préférence Le "droit de préférence" est l'avantage que détiennent certains créanciers limitativement désign&ea [..]
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prefix
DEFINITION Définition de Préfix " Préfix " (sans "e" à la fin du mot), en procédure civile, qualifie un délai dont la méconnaissance constitue une fin [..]
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prejudice
DEFINITION Définition de Préjudice Le préjudice est le dommage qui est causé à autrui d'une manière volontaire ou involontaire. Le préjudice peut &ecir [..]
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prejudiciel
DEFINITION Définition de Préjudiciel "Préjudiciel" est l'adjectif qui caractérise la priorité qui doit être donnée à l'examen d'une question de l [..]
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preneur
DEFINITION Définition de Preneur Dans un contrat de baille mot" preneur " désigne le locataire. On dit de ce dernier qu'il " "prend à bail" ", tandis qu'on dit du propriéta [..]
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preparatoire
DEFINITION Définition de Préparatoire (Jugement) Voir Faire droit.
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prescription
DEFINITION Définition de Prescription En matière civile, la "prescription" est une présomption dont l'effet est, tantôt extinctif, tantôt créatif d'un droit, ne [..]
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president du conseil d'administration
DEFINITION Définition de Président du Conseil d'administration Le " Président du Conseil d'administration" d'une société anonyme, est une personne physique, il est & [..]
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