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easyfranchise.fr
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0 a mérité une insigne Aucune insigne trouvée
Définition (19)
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affiliation
Adhésion à un réseau ou à une centrale.
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agrément du successeur
Clause d'agrément de votre successeur par le franchiseur.
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commission-affiliation
Type de commerce organisé dont le principe est : Droit d'usage de la marque + Transfert d'un savoir-faire + Assistance technico-commerciale + Pas d'exclusivité territoriale + Pas de stoc [..]
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concession
Type de commerce organisé dont le principe est : Droit d'usage de la marque + Approvisionnement en produits + Exclusivité territoriale.
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contrat de réservation
Versement d'une somme, avant la signature du contrat, permettant de réserver une zone géographique.
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convention
Réunion annuelle franchiseur/franchisés.
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d.i.p.
Document qui doit vous être remis par le franchiseur 20 jours avant la signature du contrat définitif ou le versement d'une quelconque somme d'argent. Il reprend toutes les informations l [..]
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exclusivité
Devoir du franchiseur qui s'engage, vis-à-vis du franchisé, à respecter son exclusivité sur un territoire, un approvisionnement, ... Elle n'est pas obligatoire en « f [..]
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franchise
Type de commerce organisé dont le principe est : Droit d'usage de la marque et signes de ralliement de la clientèle. Approvisionnement en produits. Transfert d'un savoir-faire. Assistanc [..]
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10 |
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franchise corner
Contrat de franchise dans lequel le franchisé ne s'engage à vendre les produits du franchiseur que dans un espace déterminé de son magasin et n'étant pas lié [..]
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