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Définition (19)

1

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affiliation


Adhésion à un réseau ou à une centrale.
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2

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agrément du successeur


Clause d'agrément de votre successeur par le franchiseur.
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3

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commission-affiliation


Type de commerce organisé dont le principe est : Droit d'usage de la marque + Transfert d'un savoir-faire + Assistance technico-commerciale + Pas d'exclusivité territoriale + Pas de stoc [..]
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4

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concession


Type de commerce organisé dont le principe est : Droit d'usage de la marque + Approvisionnement en produits + Exclusivité territoriale.
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5

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contrat de réservation


Versement d'une somme, avant la signature du contrat, permettant de réserver une zone géographique.
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6

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convention


Réunion annuelle franchiseur/franchisés.
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7

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d.i.p.


Document qui doit vous être remis par le franchiseur 20 jours avant la signature du contrat définitif ou le versement d'une quelconque somme d'argent. Il reprend toutes les informations l [..]
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8

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exclusivité


Devoir du franchiseur qui s'engage, vis-à-vis du franchisé, à respecter son exclusivité sur un territoire, un approvisionnement, ... Elle n'est pas obligatoire en « f [..]
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9

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franchise


Type de commerce organisé dont le principe est : Droit d'usage de la marque et signes de ralliement de la clientèle. Approvisionnement en produits. Transfert d'un savoir-faire. Assistanc [..]
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10

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franchise corner


Contrat de franchise dans lequel le franchisé ne s'engage à vendre les produits du franchiseur que dans un espace déterminé de son magasin et n'étant pas lié [..]
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