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Définition (33)

1

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citoyen


Personne jouissant des droits politiques dans sa commune, son canton ou son pays.
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2

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administration


Ensemble des services chargés d’assurer l’application des lois, conformément aux instructions du gouvernement.
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3

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assemblée fédérale


Assemblée législative fédérale composée du Conseil national et du Conseil des États.
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4

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baux


Pluriel de bail.
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5

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bail


Contrat qui définit les rapports entre le propriétaire et le locataire.
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6

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chambres fédérales


L’assemblée fédérale, Chambres réunies ou Chambres fédérales, élit les membres du Conseil fédéral et du Tribunal fédéral, la chancelière ou le chancelier de la Confédération, et le général de l’Armée fédérale suisse en temps de guerre. Elle statue en cas de conflit de compétence entre les autorités fédérales ainsi que sur les recours en [..]
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7

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chancelier


Chef d’état-major du Conseil fédéral; secrétaire général du gouvernement.
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8

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chancellerie


Secrétariat général du gouvernement.
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9

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confédération


Union de plusieurs États qui s’associent tout en conservant leur souveraineté ou une part de celle-ci.
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10

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conseil des états


Organe législatif fédéral composé de 46 membres, 2 par canton, 1 par canton partagé.
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