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Définition (13)
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assurance sante
Définit la prise en charge des frais de santé en plus services de Sécurité Sociale obligatoires.
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assure
Désigne une (ou plusieurs) personne(s) couverte(s) par un contrat d'assurance.
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complementaire sante
Contrat d'assurances permettant le remboursement de frais médicaux et chirurgicaux en complément de l'indemnisation reçue par le régime obligatoire.
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honoraires
Les honoraires constitue le paiement reçu par le médecin ou praticien par le patient faisant suite à une consultation (à domicile ou au cabinet médical).
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non conventionne
Soin non reconnu par la Sécurité Sociale et qui ne bénéficie pas d'un remboursement de sa part. Se dit aussi de praticiens qui n'ont pas signé de convention avec les arganismes de Sécurité Sociale concernant les tarifs qu'ils appliquent. Les frais engagés ne sont pas pr [..]
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resiliation
La résiliation est l'arrêt du contrat d'assurance à l'initiative soit de l'assuré, soit de la compagnie d'assurance.La résiliation répond à des règles bien définies en terme de forme, de motifs ou de délais.
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ro
Le régime obligatoire désigne le régime de Sécurité Sociale auquel chacun est affilié de manière obligatoire.
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tarif de convention
Le tarif de convention est le tarif de référence sur lequel se base la Sécurité sociale pour calculer les remboursements. Cetarif est le fruit d'engagemetns passés entre les professionnels de la santé (via leurs syndicats) et la Sécurité Sociale.
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ticket moderateur
On définit le ticket modérateur par la différence entre le tarif de convention et la somme remboursée par la Sécurité Sociale. Ce ticket modérateur peut être remboursé par un organisme complémentaire comme une assurance santé.
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