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Définition (20)

1

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valeur d'intervention


Concentration en polluant dans le sol correspondant à un niveau au-delà duquel une intervention est systématiquement entreprise (assainissement, mesure de sécurité ou de suivi).
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2

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valeur seuil


Concentration en polluants dans le sol correspondant à un niveau au- delà duquel une étude de caractérisation doit être entreprise, ainsi qu'en cas de menace grave ou de pollution nouvelle, un assainissement et, le cas échéant, des mesures de sécurités ou des normes de suivi.
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3

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valeur de référence


Valeur indicative des concentrations de fond en polluants attendues dans le sol en l'absence de variations géologiques naturelles et en l'absence de l'influence d'une activité agricole, industrielle ou urbaine généralisée. Cette valeur correspond en principe à l'objectif à atteindre par l'assainissem [..]
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4

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pollution nouvelle


Pollution du sol causée par une émission, un événement ou un incident survenu à partir du 30 avril 2007.
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5

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sol


Couche superficielle de la croûte terrestre, y compris les eaux souterraines et les autres éléments et organismes qui y sont présents.
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6

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pollution historique


Pollution du sol causée par une émission, un événement ou un incident survenu avant le 30 avril 2007.
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7

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polluant


Produit, substance, déchet, composé chimique, organisme ou micro-organisme responsable d'une pollution et généré par l'activité humaine.
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8

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mesure de suivi


Mesure visant à s'assurer de la maîtrise des risques et de l'efficacité des mesures de sécurité ou des actes et travaux d'assainissement.
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9

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personne habilitée


Personne chargée de contresigner : tout rapport, étude ou projet établi en vertu du décret et du présent arrêté ; tout rapport de prélèvement effectué par un préleveur agissant sous sa responsabilité ; et participant activement à des séances d'infor [..]
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10

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mesure de sécurité


Mesure de restriction d'accès et d'utilisation (à l'exception des actes et travaux d'assainissement) destinées à maîtriser les effets d'une pollution du sol ou en prévenir l'apparition.
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