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epf-npdc.fr
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Définition (157)
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croissance urbaine
La croissance urbaine n'est pas seulement rendue nécessaire par suite d'une éventuelle croissance démographique, mais surtout du fait, d'une part, de l'accroissement des surfaces d'activité par emploi (la moitié du volume des constructions nouvelles, en surface) et d'autre part, du fait de l'amélioration du niveau de vie des ménages qui se traduit [..]
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effet d'annonce
Lorsque une collectivité publique annonce un projet d'urbanisation future ou la réalisation d'une infrastructure, il peut en résulter immédiatement des plus-values (ou des moins-values) d'anticipation (voir ce mot) qui peuvent rendre plus coûteuse la réalisation du projet. La collectivité risque alors de devoir acheter les terrains à une valeur qui [..]
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non aedificandi
Servitude interdisant la construction de tout ou partie de la surface d'un terrain, même s'il appartient à une zone constructible du point de vue de l'urbanisme réglementaire. Il peut s'agir d'une servitude de droit public (interdiction de construire sur une certaine largeur le long d'une voie à grande circulation) ou de droit privé (propriétaire q [..]
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conseil d’administration
Groupe de personnes, morales ou physiques, chargé de diriger une institution, comme une association, une entreprise ou un établissement public. Un CA administre pendant que le personnel exécute.
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cadastre
Ensemble de documentation permettant de décrire l'occupation humaine des sols et ses limites, Il comporte d'une part une documentation cartographique qui délimite les terrains et d'autre part une documentation "littérale" (= écrite) sous forme de tableaux ("matrice cadastrale") qui indique les conditions d'occupation, de proprié [..]
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carrière
Le droit d'exploiter une carrière à ciel ouvert appartient au propriétaire du terrain (à l'inverse du droit d'exploiter une mine). L'ouverture de la carrière est soumise à autorisation administrative. Le dossier d'autorisation prévoit les conditions dans lesquelles les lieux seront remis en état en fin d'exploitation. - Source: études foncières de [..]
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carte communale
Les communes rurales qui ne connaissent qu'une faible activité immobilière peuvent se contenter d'un plan délimitant seulement les zones constructibles des zones inconstructibles. C'est le rôle des "cartes communales" qui, depuis la loi SRU, peuvent être adoptées sur décision conjointe du maire et du préfet, après enquête publique. - Sour [..]
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certificat d’urbanisme
Avant d'acheter un terrain, l'acquéreur doit savoir s'il va être constructible et, d'une façon générale, connaître le droit du sol et les servitudes de droit public qui y sont applicables. Toute personne intéressée peut donc demander à la mairie un "certificat d'urbanisme", Il en existe de deux types: Le certificat ordinaire qui indique l [..]
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charge foncière
Ensemble des dépenses qui doivent être engagées sur un terrain pour y rendre possible une opération immobilière et qui sont particulières à ce terrain. La charge foncière se décompose comme suit: Prix d'achat versé au propriétaire vendeur Autres coûts de la mutation (impôt sur les mutations, frais juridiques ou frais de notaires, rémunération des i [..]
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clôtures
En droit français, tout propriétaire a théoriquement le droit de se clore, quitte à ce que la construction de la clôture doive respecter les règlements d'urbanisme. D'autres pays européens (Suisse, pays nordiques ne reconnaissent pas automatiquement ce droit). - Source: études foncières de l ADEF n°136, Joseph Comby
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