Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Personne dont la vie, les actes, les biens ou la responsabilité sont garantis par un contrat d’assurance.

Il précise les conditions de l’assurance par : Des conditions générales, d’ordinaire élaborées par la « Commission plénière des assurances de biens et de responsabilité de la FFSA », puis arrangées par chaque assureur avant d’être remises sous la forme d’un livret de plusieurs pages. Elles s’appliquent à l’ensem [..]

Toutes atteintes corporelles, subies par une personne physique à la suite d’un accident, et leurs conséquences : frais médicaux ;

Tout préjudice pécuniaire, conséquence directe de dommages matériels ou corporels garantis. tels que : la privation de jouissance ou la perte d’un droit (comme l’impossibilité pour l’occupant d’un appartement incendié de vivre dans celui-ci) ;

Toute détérioration ou destruction, d’une chose ou substance, causée à des immeubles, à des objets ou à des animaux.

Expert choisi et rémunéré par l’assurance. Sa mission est de vérifier les circonstances du sinistre, évaluer les dommages garantis par le contrat et il pourra convoquer les responsables éventuels, y compris leurs assureurs. Cependant, sa déontologie recommande de nommer un « expert d’assurés » au frais de l’assuré. [..]

C’est une garantie souvent incluse dans les contrats d’assurance qui assure l’indemnisation du travail d’un expert d’assurés sous certaines limites et conditions. Initialement ces honoraires restent à la charge de l’assuré et ils sont ensuite réglés par la compagnie d’assurances suivant le barème de l’Union Professionnelle des Experts en [..]

Si un litige se crée et ne parvient pas à être réglé dans le cadre des procédures internes avec votre assureur, vous pouvez saisir un médiateur nommé par l’une des familles professionnelles suivantes : La Fédération Françaises des Sociétés d’Assurance (FFSA).

D’après l’article L114-1 du Code des Assurances (Partie Législative) : «  Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court : 1º En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur [..]