Ou membre personne physique ou morale (collectivités, associations..) ayant souscrit au projet de l’association et en acceptant les modes de fonctionnements précisés dans les statuts - les adhér [..]

Les modalités d’admission des membres sont librement définies dans les statuts de l’Association.

Assemblée des adhérents dont les compétences et les règles de fonctionnement sont définies dans les statuts. Elle peut être ordinaire ou extraordinaire (seule compétente pour modifier les statuts ou p [..]

Association constituée sans déclaration auprès de l’administration.

Association ayant fait l’objet d’une déclaration en préfecture ou sous préfecture et d’une publication au journal officiel, ce qui lui permet d’acquérir la personnalité morale. [..]

Association agréée par un ministère de tutelle qui la reconnaît comme partenaire et lui ouvre certains droits. (Elle peut selon les cas ester en justice lorsque les faits portent atteinte au but dR [..]

Peut recevoir des dons et des legs, confère la reconnaissance de la capacité à remplir une mission de service public et d’intérêt général. Autorise à recevoir des dons et des legs.

Les associations sont responsables des dommages causés à leurs membres ou à autrui. L’assurance en responsabilité civile couvre les dommages matériels ou corporels survenus aux membres ou aux ti [..]

Doit être autorisé par arrêté municipal. Déclaration auprès de la SACEM relative aux droits d’auteur de la musique diffusée. Exonération de paiement de la TVA pour 6 manifestations par an (au de [..]

Ne doivent pas être partagés entre les membres mais réinvestis conformément au but que s’est fixé l’association.